Les procédures d'urgence devant les juridictions administratives
Auteur / Autrice : | Olivier Dugrip |
Direction : | Roland Drago |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1986 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Si devant les juridictions administratives l'expression "procedures d'urgence" est traditionnellement reservee au sursis a execution, au refere et au constat d'urgence, les manifestations de l'urgence dans la procedure administrative contentieuse sont en fait autrement plus nombreuses et diverses que ces trois procedures provisoires et accessoires a une instance principale. L'urgence, en effet, justifie que soient mises en oeuvre, dans certaines hypotheses, des regles procedurales speciales, formant ou non une procedure particuliere, propres a accelerer le jugement du litige ou a proteger les droits du requerant durant celui-ci. Conditionnant l'emploi de ces procedures, dont elle caracterise l'organisation, l'urgence intervient de deux manieres. Elle peut affecter tout d'abord l'instance contentieuse et entrainer a ce titre soit l'acceleration du jugement du litige soit l'utilisation des procedures annexes susmentionnees qui permettront d'attendre celui-ci. Elle peut affecter aussi la situation litigieuse soumise au juge et necessiter la prescription de mesures d'urgence propres a effacer les effets du temps sur la situation des parties.