Le trésorier-payeur général

The tresorier-payeur general

• Auteur / Autrice : André Neurrisse
• Direction : Jean-Claude Martinez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1986
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Trésoriers-payeurs généraux

Résumé

La fonction de tresorier-payeur general est singuliere. Elle est propre aux institutions francaises : a l'etranger la depense est generalement controlee par des institutions propres, souvent par une chambre des comptes ; l'impot est preleve par l'administration fiscale ; le secteur bancaire, banque centrale ou banques privees, est le vecteur general des flux de deniers publics. Il est vrai que l'administration d'un pays ou se sont melees l'influence de la democratie nordique et l'empreinte centralisatrice de la rome antique, ne peut etre que le fruit d'une longue histoire. Ainsi peut s'expliquer l'existence d'une fonction au statut marque d'independance et dont l'exercice lui donne autorite dans sa mouvance. En realite la situation independante du tresorier-payeur general tient a la fois au caractere selectif de son recrutement, du en large part au regime de la remuneration, et, surtout, au fait, qu'il est, comme tout comptable public, responsable pecuniairement et personnellement, non seulement de ses defaillances, mais aussi de celles de ses subordonnes et de son predecesseur. Cette independance n'en est pas moins mesuree par les servitudes inherentes a la nature financiere de la fonction et a la subordination qu'implique la hierarchie, dont l'administration financiere francaise est l'exemple typique. Les missions dont le tresorier-payeur general a charge sont a la fois tres specialisees, en ce sens qu'elles sont separees des fonctions d'administration, et tres larges, puique elles relevent des competences les plus variees et que, de plus, le role financier du tresorier-payeur general est a la fois d'ordre public et d'ordre prive. De la sorte, grace a des principes comptables et des moyens logistiques, il se trouve dote de pouvoirs aussi bien comptables que de controle ou d'ordre juridictionnel. Cette institution suscite les critiques au point d'etre invitee a ceder place, avec l'administration qui la sert, a tel ou tel systeme puise dans les experiences etrangeres. Si tel peut etre l'effet pervers de sa reussite elle n'en demeure pas moins consacree par l'histoire.

The french system of public payements and duties collection is very original, because made exclusively by civil service. In each ''departement'' the ''tresorier-payeur general'' is the civil servant who pay all public expenditures (state and regional collectivities) and centralize all the taxes and duties collected (he has also, since some years, economic competences). He is a public accountant. In french legislation, public accountants and directors are two separated functions and public accountants are responsible on their personal wealth.