Thèse soutenue

La Constitution algérienne de 1976 et le droit international

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Mohamed Abdelwahab Bekhechi
Direction : Michel Virally
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1986
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR  |  
EN

Nous nous sommes poses la question de savoir si l'analyse des attitudes de l'algerie envers le droit international ne serait pas une maniere de reveler certaines conceptions et pratiques juridiques qui influencent l'evolution de ce dernier ou qui confortent certains de ses aspects. La constitution algerienne du 22-11-1976 a retenu notre attention car elle contient de tres nombreuses indications sur ce sujet. Elle revele une vision d'ensemble des relations internationales de l'algerie avec toutes les consequences juridiques que cela suppose. Ayant isole les principes de droit international consacres par cette constitution, nous y avons note l'attachement profond et facilement perceptible au principe de souverainete. Toute la premiere partie de notre travail a consiste a montre comment le constituant algerien a defini le principe de souverainete dans son ordre interne et a analyser les consequences juridiques qui vont en decouler au plan international. La deuxieme partie a ete organisee autour de l'analyse de la definition des elements constitutifs de l'etat. Cette definition nous permet de mettre en evidence les conceptions que l'algerie se fait du territoire, de la population et de la puissance publique et nous a permis en consequence de delimiter le contenu que l'algerie donne a ses competences internationales et a la maniere de les exercer. Par ailleurs, l'accent a ete mis sur la recherche des lacunes dans la definition ou conception retenue, mais aussi sur leur originalite par rapport aux conceptions generalement retenues. Le droit international auquel renvoie la constitution doit assurer a toutes les composantes de la communaute internationale la paix et le developpement. Mais tant que subsistent les politiques des blocs et les grands schiismes, l'algerie s'en remettra a un attachement sans faille au principe de souverainete.