Le Conseil constitutionnel et le droit parlementaire sous la Ve République

• Auteur / Autrice : Christophe Guettier
• Direction : Jean Gicquel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1986
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

France. Conseil constitutionnel

Droit public

Droit constitutionnel

France

Procédure parlementaire

Résumé

Etude de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, depuis 1959, en ce qu'elle a trait au droit parlementaire. Apres avoir, en introduction, précisé la notion de droit parlementaire, et avoir présenté les caractères principaux du phénomène de juridictionnalisation qui affecte cette branche du droit public, sous la cinquième République, la thèse se divise en deux parties. La première partie aborde l'étude du contrôle par le Conseil constitutionnel des règles de droit parlementaire élaborées par les assemblées (règlements des assemblées ; certaines lois organiques). La seconde partie traite du contrôle par le Conseil constitutionnel des règles de droit parlementaire utilisées par les assemblées (droit parlementaire et contentieux constitutionnel). L'idée principale consiste à démontrer qu'a chaque fois, le Conseil exerce son contrôle en vérifiant que les données de l'équilibre institutionnel, défini par la Constitution, sont effectivement préservées.