Les Capitaux mobiliers, leurs revenus, leurs régimes fiscaux en droit français

• Auteur / Autrice : Ismail Benaïssi
• Direction : Bernard Castagnède
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1986
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Valeurs mobilières

Mots clés libres

Droit public

Droit fiscal

Capitaux mobiliers

Impôt sur le revenu

Résumé

Une étude effectuée en droit fiscal au niveau des revenus des capitaux mobiliers, permet assurément d'appréhender l'important aspect fiscal, voire financier de l'épargne, aspect qui reste par ailleurs trop méconnu du public en raison de l'étendue et de la complexité de la matière. Le régime fiscal des revenus des capitaux mobiliers est complexe. Cette complexité tient à plusieurs raisons. Cette catégorie n'est pas homogène, elle comprend plusieurs sortes de revenus. Les produits de placements à revenus variables : revenus des actions, parts sociales et revenus assimilés distribués par des personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés. Les produits de placements à revenus fixe : revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables ; fonds d'état ; revenus des bons de caisse ; intérêts des bons du trésor et assimilés ; revenus des bons ou contrats de capitalisation ; revenus des valeurs mobilières étrangères. Aussi n'est-il pas étonnant que de tels revenus soient soumis à des dispositions fiscales parfois différentes en perpétuelle mouvance. L'intérêt de ces recherches est de réunir des indications en vue d'une décision d'investissement ou de placement adapte aux possibilités et aux besoins de l'épargnant, et que les indications fournies constituent seulement des éléments d'informations parmi d'autres en vue d'un jugement à porter sur une éventuelle modification du régime fiscal de l'épargne.