La reconnaissance et l'exécution des jugements dans le droit interétatique et international des États-Unis d'Amérique

Recognition and enforcement of foreign judgments in the United States

• Auteur / Autrice : Catherine Kessedjian
• Direction : Paul Lagarde
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1986
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

États-Unis

Droit international privé

Résumé

La structure fédérale d'un état rend généralement plus complexe l'appréhension des règles de droit pertinentes à la solution d'un litige donné. Le fédéralisme des Etats-Unis d'Amérique ne fait pas exception. De surcroit, lorsque le litige sur lequel le juge est appelé à statuer comporte un élément d'extranéité, il rend indispensable l'harmonisation du fédéralisme avec des principes, parfois antinomiques, tels la souveraineté des états, la coopération internationale ou encore la protection des intérêts privés et des droits de la défense. L'étude de ces forces et de leurs interactions, dans le domaine de la reconnaissance et de l'exécution des jugements étrangers aux Etats-Unis, révélé l'existence de plusieurs paradoxes : -les sources du droit des jugements étrangers, essentiellement fédérales et uniformes pour les jugements rendus dans un autre état de l'union sont étatiques et donc éclatées, pour les jugements prononcés dans un pays étranger; -rarement principe aura été plus fortement ancré, en dépit d'attaques nombreuses, que celui soumettant le statut des seconds à la doctrine de ''comity'' et celui des premiers a l'obligation constitutionnelle de ''full faith and credit''; -pourtant, le régime de ces deux catégories de jugements, pour en être différents sur certains points n'en sont pas moins très proches dans les principes. De ces constatations est née une interrogation : la différence de base admise entre ces deux types de jugements, participe-t-elle de l'essence du système ou n'est-elle que la résultante d'une conjugaison de réminiscences historiques et de désintérêt politique ? Cette interrogation conduit à remettre en question chacun des trois paradoxes mis en évidence et à démontrer que le système possède, en lui-même, les germes d'un changement vers une meilleure harmonisation des deux contentieux.