L'Imposition des revenus perçus par les écrivains ou compositeurs : étude comparative et aspects internationaux
Auteur / Autrice : | Sylvie Buchalet |
Direction : | Bernard Castagnède |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1986 |
Etablissement(s) : | Paris 1 |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
L'etude de l'imposition des revenus percus par les ecrivains ou compositeurs s'organise de la maniere suivante : dans un premier temps, nous analysons le regime fiscal francais qui s'applique a ce type de revenus en proposant des reformes afin d'ameliorer leur imposition. Nous etablissons egalement un parallele avec les regimes fiscaux etrangers applicables a ces memes auteurs. En second lieu, nous elargissons notre etude a l'imposition des revenus de source internationale en mettant en evidence le probleme essentiel pose par la mondialisation de la culture : la double imposition. Ainsi, nous examinons successivement les moyens existants pour limiter cette double imposition et, apres en avoir constate leur echec, les mesures envisagees pour l'eliminer.