L'Imposition des revenus perçus par les écrivains ou compositeurs : étude comparative et aspects internationaux

• Auteur / Autrice : Sylvie Buchalet
• Direction : Bernard Castagnède
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1986
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés libres

Droit prive

Résumé

L'etude de l'imposition des revenus percus par les ecrivains ou compositeurs s'organise de la maniere suivante : dans un premier temps, nous analysons le regime fiscal francais qui s'applique a ce type de revenus en proposant des reformes afin d'ameliorer leur imposition. Nous etablissons egalement un parallele avec les regimes fiscaux etrangers applicables a ces memes auteurs. En second lieu, nous elargissons notre etude a l'imposition des revenus de source internationale en mettant en evidence le probleme essentiel pose par la mondialisation de la culture : la double imposition. Ainsi, nous examinons successivement les moyens existants pour limiter cette double imposition et, apres en avoir constate leur echec, les mesures envisagees pour l'eliminer.