Thèse soutenue

Les contrats de cooperation industrielle en matiere petroliere entre etats en developpement et entreprises multinationales

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Auteur / Autrice : LUCIEN NOEL KONDANI
Direction : Mario Bettati
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1986
Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

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Mots clés libres

Résumé

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Les contrats de cooperation industrielle en matiere petroliere conclus entre les etats en developpement (ou leurs entreprises petrolieres) et les entreprises petrolieres multinationales se demarquent des contrats petroliers classiques (contrats d'operations petrolieres, contrats d'achat de raffinerie. . . ) la demarcation s'observe aux niveaux : des elements de formation du contrat (objet, cause), des modes de fonctionnement (creation de societes communes, de comites mixtes. . . ), et des problemes poses (problemes humains, obstacles au transfert de technologie, prix et garantie).