Les contrats de cooperation industrielle en matiere petroliere entre etats en developpement et entreprises multinationales
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Auteur / Autrice : | LUCIEN NOEL KONDANI |
Direction : | Mario Bettati |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1986 |
Etablissement(s) : | Paris 1 |
Mots clés
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Mots clés libres
Résumé
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Les contrats de cooperation industrielle en matiere petroliere conclus entre les etats en developpement (ou leurs entreprises petrolieres) et les entreprises petrolieres multinationales se demarquent des contrats petroliers classiques (contrats d'operations petrolieres, contrats d'achat de raffinerie. . . ) la demarcation s'observe aux niveaux : des elements de formation du contrat (objet, cause), des modes de fonctionnement (creation de societes communes, de comites mixtes. . . ), et des problemes poses (problemes humains, obstacles au transfert de technologie, prix et garantie).