L'accès aux zones de pêche des états africains riverains de l'atlantique centre-est

Access to fishing areas for african states along centre-east Atlantic sea coast

• Auteur / Autrice : Laurent Tengo
• Direction : Laurent Lucchini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1986
• Etablissement(s) : Orléans
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université d'Orléans. Faculté de droit, d'économie et de gestion

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit de la mer

Résumé

Le nouvel ordre juridique des océans promu par la nouvelle convention des nations unies sur le droit de la mer offre désormais aux états côtiers de l'atlantique centre-est de nombreuses possibilités de développement de leurs pêcheries. Pour donner effet aux prérogatives que leur offre ce nouveau régime des océans, la plupart des états de la région considérés ont modifié leurs législations nationales. Certains l'ont fait avant l'ouverture de la troisième conférence des nations unies sur le droit de la mer, d'autres pendant le déroulement de la dite conférence. En tout état de cause, la quasi totalité des législations, en ce qui concerne la pêche, posent le principe selon lequel, les eaux placées sous juridiction nationale sont exclusivement réservées aux pécheurs nationaux. Cependant dans la pratique, ce principe se révèle utopique. Les états riverains de l'atlantique centre-est manquent, pour la plupart, d'expérience et de moyens techniques et humains pour exploiter les vastes zones de pêche qui résultent de l'application du nouveau droit de la mer. Aussi se trouvent-ils dans la nécessité de promouvoir des formes variées et multiformes de coopérations internationale. Il est encore mal aisé d'en dégager les lignes directrices, en tout cas trop tôt pour indiquer l'existence d'une pratique originale à la région. Toutefois, deux techniques de coopération semblent rencontrer plus de faveur : les accords portant autorisation de pêche et les accords portant création d'entreprises conjointes.

The new juridical order of oceans enforced by the new U. N. Convention on the right to sail offers from now on to countries along the centre-east coast various developing possibilities for their fisheries. To take full advantage of the new regulations on the right to sail, most of the countries in the area under study have made changes in their national legislations. Some did so before the opening of the third U. N. Conference on the right to sail, others while the conference was in progress. Anyway, the near total of those legislations as far as fishing is concerned are based on the principle that waters falling within national juridiction are exclusively reserved to local fishermen. In practice however, the principle is unworkable. Most those of states along the centre-east atlantic ocean coast are lacking in experience, technical and human means to run the large fishing areas they are entitle to under the new regulations. As a result they are faced with the need to further various aspects of international co-operation. One could not at this early stage make a general outline for an original policy in the area. However, two co-operation techniques seen more promising: the agreements on fishing rights and the ones on the creation of joint-ventures.