Nation et peuples dans les constitutions modernes

Nation and people in modern constitutions

• Auteur / Autrice : Stéphane Pierré-Caps
• Direction : François Borella
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1986
• Etablissement(s) : Nancy 2
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Nancy II. Faculté de droit, sciences économiques et gestion

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nation

Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

Droit constitutionnel

Résumé

L'analyse du concept de nation dans les constitutions modernes consiste a mettre en evidence les procedes par lesquels les textes constitutionnels operent le passage d'une realite sociologique plus ou moins structuree a une entite juridique, et ceci sous l'egide du cadre etatique. Cette analyse avait a surmonter un triple obstacle : d'abord, le fait que le concept de nation n'ait jamais fait l'objet d'une apprehension juridique. Au sein du constitutionnalisme classique en effet, l'organisation du pouvoir politique puise sa raison d'etre dans l'anteriorite sociologique de la nation par rapport a l'etat. Puis la necessite de considerer l'ensemble du corpus constitutionnel mondial, impliquant celle de construire le concept juridique de l'etat-nation sur la base du triptyque etat-constitution-nation, en tant qu'organisation des societes politiques contemporaines, pour en faire ainsi l'armature du corpus constitutionnel. Enfin l'heterogeneite de la plupart des societes politiques nationales, qu'exprime le concept de peuple. Qu'il s'agisse de l'etat unitaire ou de l'etat federal, l'etat-nation s'efforce toujours d'integrer les peuples etatiques dans la construction du vouloir-vivre ensemble national. Un etat ne peut se maintenir ni se justifier s'il ne s'agrege une societe politique unifiee et homogene. Pour cela la constitution, appareil normatif supreme, a pour fonction premiere de secreter l'unite sociale du groupe qu'exprime le concept juridique de nation, par reference a une unite prealablement amorcee au niveau sociologique. Il faut donc desormais considerer que toute constitution, avant d'organiser le pouvoir politique, doit, avec plus ou moins d'intensite mais sans aucune exception, construire l'armature juridique ou s'inscrira le devenir du groupe et le pouvoir qui l'organise.

The nation concept analysis in modern constitutions consists of pushing the proceedings forward, by which the constitutional documents pass a more or less built sociological reality on to a legal entity, and so under the limits of the state. That analysis had to rise above three obstacles : first, the fact that the nation concept were never seized by law. Within the classical constitutionalism indeed, the organization of political power finds its ground in the sociological previousness of nation to state. Then the necessity to graspe the worldwide constitutional corpus, implying that building the legal nation-state concept on the threefold state-constitution-nation, considered as the organization of contemporary political societies, which expresses the people concept. Wether be unitary state or federal state, the nation-state always attempts to drive the state people into the structure of national together life-willing. A state can neither remain nor clear itself without incorporating a unified and homogeneous political society. For this reason the constitution, supreme legal apparatus, must at first bring the social unity of the group about, which expresses the legal nation concept, by allusion to an unity beforehand at the sociological level begun. So it is from now necessary on to consider that any constitution, before organizing political power, has, with more or less strength but without any exception, to build the legal structure in which shall put the future of the group and the power which organizes it.