La politique criminelle en matière de justice militaire dans les pays de l'Afrique de l'Ouest francophones
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Auteur / Autrice : | Souleymane Ndiaye |
Direction : | Christine Lazerges |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit pénal et sciences criminelles |
Date : | Soutenance en 1986 |
Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
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La plupart des etats de l'afrique noire francophones se sont inspires du systeme penal militaire qui etait en vigueur dans les armees francaises avant la reforme de 1965. Notre etude consistera, a observer dans le cadre des pays de l'afrique de l'ouest francophones, l'adaptation et la mise en oeuvre de cette politique criminelle militaire que regit la loi du 9 mars 1928 ; pour ensuite rechercher s'il existe l'opportunite d'une reforme, avant d'entreprendre l'ebauche d'un modele de politique criminelle.