Thèse soutenue

Assurance et responsabilite du commettant

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Auteur / Autrice : Noureddine Toujgani
Direction : Françoise Dekeuwer-Défossez
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1986
Etablissement(s) : Lille 2

Résumé

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Les transformations apportees a la responsabilite du commettant par l'assurance se traduisent par l'introduction d'une nouvelle rationalite dans l'appreciation de ses conditions, de sa mise en oeuvre, et de ses effets. En dechargeant le commettant des consequences financieres des actes dommageables de ses preposes l'assurance provoque un changement de methode dans la determination du debiteur de reparation: le commettant est designe a la poursuite de la victime en fonction de son aptitude a l'assurance. Ce changement de methode est double par l'effacement du commettant derriere son assureur. La victime de l'acte dommageable du prepose dispose d'un droit propre et d'une action directe contre l'assureur du commettant. Elle est la creanciere directe de ce dernier. L'assureur du commettant se fait attribuer la direction du proces et assumera ainsi vis a vis de la victime le role de defenseur sur le probleme de l'assurance et sur celui de la responsabilite. Concernant les effets de la responsabilite du commettant, l'influence de l'assurance se traduit par l'elimination du commettant du processus de la recherche de la responsabilite individuelle du prepose. Cette derniere ne peut etre mise en cause que par l'assureur du commettant, mais seulement en cas de faute intentionnelle.