Thèse soutenue

L'Etat nouveau gestionnaire hospitalier?

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Auteur / Autrice : André Galland
Direction : Maryse Gadreau
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Analyse et politique économiques. Economie de la santé
Date : Soutenance en 1986
Etablissement(s) : Dijon

Résumé

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En France les établissements publics d'hospitalisation ont connu depuis 1970 une perte d'autonomie due au fait que leur financement dependant de la collectivité nationale, l'Etat a souhaité maitriser ce type de depenses publiques. Inaugurée par la Loi hospitalière du 31-121970, une strategie de centralisation des decisions concernant la gestion hospitaliere a ete developpee au cours des 15 annees suivantes : elle fut organisee par l'etat autour des trois axes suivants: partie i: le pouvoir legislatif et reglementaire, compte-tenu de la tres forte croissance de l'activite hospitaliere, donne a l'etat la possibilite de gerer l'investissement et l'exploitation courante des hopitaux. Partie ii: pour exercer ces nouveaux pouvoirs, l'etat, a partir de 1972, va installer tout un systeme d'information: il cree a l'interieur des hopitaux des cellules chargees de saisir des informations de gestion: il reorganise ses propres services exterieurs et centraux pour traiter cette information et ainsi decrite le fonctionnement economique des etablissements publics d'hospitalisation. Partie iii: l'etat cree une unite de mesure pour comptabiliser la production des medecins hospitaliers et ainsi juger de bien-fonde de la consommation des ressources affectees aux hopitaux. Conclusions: l'independance juridique entre l'etat et chacun des etablissements hospitaliers constitue de plus en plus un paradoxe avec les contraintes financieres et de gestion auxquelles le pouvoir legislatif et reglementaire soumet les hopitaux publics.