Thèse soutenue

La réception du droit français du travail au Maroc
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Auteur / Autrice : Abdelaziz Souhair
Direction : Jean-Claude Javillier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit social
Date : Soutenance en 1986
Etablissement(s) : Bordeaux 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Vivant a l'ere precapitaliste avec comme support juridique les usages et coutumes tribales ainsi que le droit musulman, le maroc, pays africain, a recu lors du protectorat francais (1913) le mode de production capitaliste et son support juridique le droit francais du travail. Ce droit qui s'appliquait au depart, aux seuls colons venus s'installer au maroc, a ete maintenu et corrige apres l'independance pour etre applique aux marocains dans leurs relations de travail; en outre, ce droit a ete relativement aligne sur les normes internationales du travail. Mais, ce droit qui correspond a une societe democratique, homogene et laique entre en opposition avec les normes juridiques et extra-juridiques de la societe marocaine dont la caracteristique est d'etre composite. En effet, la societe marocaine connait non seulement un pluralisme juridique et judiciaire qui empechent l'epanouissement du droit recu, mais aussi une heterogeneite des modes de production qui reduisent son champ d'application. Outre ces differentes resistances au droit recu qui trouvent leurs origines aussi bien dans le droit que dans la societe marocaine, d'autres se manifestent quant a son application par les instances judiciaires et administratives. Les syndicats dont le role est la defense des interets economiques et professionnels de leurs adherents, connaissent de nombreuses difficultes a faire respecter ce droit par des chefs d'entreprise peu enclins au respect de la reglementation du travail. L'intervention des pouvoirs publics reduit aussi l'action des syndicats a sa plus simple expression.