La perte de confiance et les mécanismes de rupture du contrat de travail
Auteur / Autrice : | Maurice Bodecher |
Direction : | Jacques Audinet |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit des affaires |
Date : | Soutenance en 1986 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille 3 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L'existence d'un soupcon d'une nature et d'une gravite telle que les rapports de confiance entre l'employeur et le salarie ne puissent etre maintenus, permet la rupture du contrat de travail (licenciement ou resolution judiciaire); a la condition que des indices suffisamment precis soient avances, a la fois pour demontrer l'objectivite de la cause et pour permettre au juge d'apprecier la realite du motif. Actuellement, les causes de la perte de confiance sont tres diverses: la jurisprudence retient a la fois le comportement du salarie sur les lieux de travail (fautes, mesentente), et dans sa vie extra-professionnelle, notamment lorsque celui-ci fait l'objet de poursuites penales qui engendrent une suspicion legitime. De plus, la perte de confiance peut etre sans relation avec le comportement du salarie lorsqu'elle resulte de la faute du conjoint ou de l'activite de l'entourage du salarie. Les tribunaux doivent apprecier ce motif de licenciement a travers les degres de la confiance. La ''confiance generale'' qui s'exerce a l'egard de tout salarie quelles que soient ses fonctions, ne disparait le plus souvent qu'en cas de faute du salarie, mais alors cette faute justifie elle-meme la rupture du contrat de travail, sans recours inutile a la notion de perte de confiance. La ''confiance speciale'', confiance plus specifique a l'egard de certains salaries qui ont des responsabilites particulieres dans l'entreprise, tels que les cadres, les comptables, fragilise reellement le contrat de travail. Il est souhaitable que le juge apprecie la perte de confiance prealablement a la rupture dans le cadre de la resolution judiciaire, et non plus uniquement a posteriori dans une analyse de la realite et du serieux du motif de licenciement.