Thèse soutenue

Indivision et société de fait du point de vue fiscal

FR
Auteur / Autrice : Elisabeth Ducher
Direction : Cyrille David
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1985
Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés