Le taux de base bancaire

• Auteur / Autrice : Isabelle de Sainte-Marie
• Direction : Jean Stoufflet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1985
• Etablissement(s) : Clermont-Ferrand 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Prêts bancaires

Contrats

Taux de base bancaire

Résumé

Nous sommes partis de l'origine du taux de base bancaire, un taux de référence établi par les banques, d'après leurs usages et leur rentabilité, et régissant les contrats de prêt bancaire. Puis, l'évolution s'est faite de telle manière, que les autorités monétaires s'en sont emparés, afin de mieux contrôler l'activité bancaire. Le TBB est alors devenu un instrument de la politique monétaire, concrétisant ses orientations, ses décisions, laissant les banques en subir plus ou moins passivement les conséquences, et annulant pratiquement la concurrence. Nous avons poursuivi notre étude, en nous attachant à la relation de crédit découlant de l'application du TBB faite par le banquier à son client. Or, cette relation de crédit s'articule autour de la prime que le banquier ajoute au TBB, prime qui diffère selon le client et ses risques propres évalués par le banquier. Nous retrouvons à peu près ce schéma aux USA et en Grande-Bretagne. Nous remarquons donc, dans cette comparaison avec le TBB francais, que tout système bancaire a besoin d'un taux de référence autour duquel gravitent les taux d'intérêt. Puis, nous avons dû poser les problèmes qu'engendre cette relation de crédit Banquier/Client parallèlement aux textes législatifs. Des arrêts représentatifs illustrent notre partie jurisprudence, et font ressortir, d'une part, le vide juridique concernant l'existence du TBB, et d'autre part, le désaccord des tribunaux quant au taux à appliquer dans un contrat de prêt en cas de non détermination du taux conventionnel. Enfin nous avons conclu en ouvrant notre sujet sur l'avenir de la banque et du système bancaire, illustré par la nouvelle loi bancaire.