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des thèses françaises
Julien Valiergue
IdRefMots clés
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Suspension
Prescription extinctive
Prescription acquisitive
Système unifié
Système dual
Droit comparé
Ordre public
Délai
Prescription (droit)
Procédure civile
Réforme du droit des contrats
Inexécution
Synallagmatique
Obligations
Anticipation
Sanction contractuelle
Moyen de justice privée
Moyen de défense au fond
Contrats
Droit -- Réforme