Zoé Jacquemin
Mots clés
FR |
EN
Responsabilité contractuelle
Inexécution
Fonctions
Sanctions
Paiement
Réparation
Peine privée
Dommages et intérêts
Restitution des profits
Dommages et intérêts punitifs
Sanctions (droit)
Dommages-intérêts
Responsabilité délictuelle
Contrat
Clause générale
Inexécution du contrat
Principe de non-cumul
Responsabilité précontractuelle
Tiers
Principe de l’effet relatif des contrats