Barbara Drevet
IdRefMots clés
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Motifs d’exonération
Causes de non-responsabilité
Trouble mental
Intoxication
Légitime défense
État de nécessité
Contrainte
Erreur de fait
Erreur de droit
Ordre du supérieur
Droit pénal international
Cour pénale internationale
Génocide
Crime contre l’humanité
Crime de guerre
Crime d’agression
Clauses de non-responsabilité
Impossibilité d'exécution
Responsabilité (droit)