Clémentine Lequillerier
IdRefMots clés
FR
Droit des obligations
Santé au travail
Droit de la santé
Protection du lien contractuel
Force majeure
Dignité humaine sociale
Prévention
Obligation de sécurité
Obligation d’information
Cessation de l’illicite
Peine privée
Assurance responsabilité civile
Faute de la victime
Fonds d’indemnisation
Contrats
Exécution (droit)
Parties (droit)
Obligations (droit)
Hygiène du travail
Santé publique -- Droit