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des thèses françaises
Danièle Cristol
IdRefMots clés
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Médecine -- Droit
Santé publique -- Droit
Hôpitaux publics
Médecine non conventionnelle
Droit de la santé
Médecine intégrative
Médecines complémentaires et alternatives
Statut juridique
Droit des patients
Médecines alternatives
France
Commission de l'infraction par un organe ou un représentant
Établissement de santé
Faute propre de la personne morale
Imputation de l'infraction
Présomption
Représentant
Responsabilité pénale
Responsabilité fonctionnelle
Personnes morales -- Responsabilité pénale