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des thèses françaises
José Luis Benavides
IdRefMots clés
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Accord conciliatoire
Acte de conciliation
Action récursoire
Action de réparation directe
Audience de conciliation
Centre de conciliation
Comité de conciliation
Conciliateur
Procédure de conciliation
Transaction
Médiation (droit administratif)
Colombie
Colombie. Constitution (1991)
Médiation
Transaction (droit)
Procédure administrative
Indépendance de l’administration
Séparation des pouvoirs
Excès de pouvoir (droit administratif)
Effectivité et validité du droit