Marie Gaëlle Desvaux de Marigny
Mots clés
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Accession par inclusion
Code du volume
Division en volumes
Eau courante non domaniale
État descriptif de division en volumes
Immeuble par nature
Possession et Prescription acquisitive
Taxinomie des biens
Grands ensembles
Immobilier -- Droit
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Immeubles -- Gestion -- Droit
Droit des biens
Vente -- Droit