Le moteur de recherche
des thèses françaises
Catherine Régis
IdRefMots clés
FR |
EN
Droit comparé
France
Droit
Droits des patients
Québec (Canada ; province)
Actions de groupe
Recours collectifs
Procédure civile
Droit individuel d'action
Représentation
Actions pour autrui
Fonctions de la responsabilité civile
Réparation individuelle
Réparation collective
Effectivité du droit
Régulation des contrats d'adhésion
Droit de la consommation
Droit américain
Class actions
Droit -- France