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des thèses françaises
Alice Minet-Leleu
IdRefMots clés
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EN
Aléa
Chance
Incertitude
Lien de causalité
Pouvoir discrétionnaire
Préjudice
Présomption
Réparation proportionnelle
Responsabilité administrative
Victime
France
Perte d'une chance (droit administratif)
Réparation (droit)
Droit administratif
Perte d'une chance (responsabilité civile)
Question de droit
Nouveauté
Juridictions administratives
Avis contentieux
Question prioritaire de constitutionnalité