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des thèses françaises
Benjamin Defoort
IdRefMots clés
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France
Acte administratif unilatéral
Contrôle juridictionnel de l'administration
Contentieux administratif
Règle de droit
Pouvoir de l'administration
Participation des citoyens
Légitimité des autorités publiques
Administration publique -- Prise de décision
Pouvoir discrétionnaire (droit administratif)
Théorie des actes administratifs
Normes de droit
Office du juge
Appel
Double degré de juridiction
Contrôle
Jugement
Juges
Cours administratives d'appel
Appel (procédure)