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des thèses françaises
Benjamin Defoort
IdRefMots clés
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EN
Contentieux administratif
Acte administratif unilatéral
Pouvoir de l'administration
Contrôle juridictionnel de l'administration
Participation des citoyens
Légitimité des autorités publiques
France
Administration publique -- Prise de décision
Pouvoir discrétionnaire (droit administratif)
Théorie des actes administratifs
Normes de droit
Règle de droit
Office du juge
Appel
Double degré
Quasi-Régie
SPL
Loi du 28 mai 2010 n°2010-559
Gestion internalisée-Gestion externalisée
Epl