Belkacem Trouzine
Mots clés
FR |
EN
Conflit de juridictions
Reconnaissance et exécution d’une décision juridictionnelle
Exequatur
État tiers
Droit international privé européen (communautaire)
Droit européen primaire (traités)
Droit européen dérivé (règlements européens)
Convention européenne des droits de l’homme
Accords de partenariat euro-méditerranéens
Jugements étrangers (droit européen)
Droit international privé