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des thèses françaises
Mirosław Granat
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Procès équitable
Accès au tribunal
Aide juridictionnelle
Tribunal indépendant et impartial
Égalité des armes
Principe de contradictoire
Publicité et célérité de procédure
Présomption d'innocence
Droit de se défendre
Droit d'interroger les témoins
Voies de recours
Accès à la justice
Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)