Les transmissions anticipées de patrimoine en droit civil et fiscal comparé : pratique actuelle, réforme future ?
| Auteur / Autrice : | Florent Gachon |
| Direction : | Olivier Debat |
| Type : | Thèse de doctorat |
| Discipline(s) : | Droit |
| Date : | Soutenance le 06/03/2025 |
| Etablissement(s) : | Université Toulouse Capitole |
| Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) |
| Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse) |
| DOI : | 10.70675/97a8cd45z9b38z4e3cz95e3zbe405dc3a601 |
Mots clés
Résumé
La fiscalité successorale se trouve à un tournant majeur avec en ligne de mire une réforme plus que nécessaire. Si deux projets de loi ont été déposés en 2020 et 2021 en ce sens, aucune évolution significative n'est à noter. Pourtant, des voix nationales et internationales s'élèvent pour repenser la fiscalité successorale. Reste à saisir les objectifs d'une réforme et les conséquences sur la pratique et les contribuables. Va-t-on assister à une baisse, une hausse des droits de mutation à titre gratuit voire les deux ? Est-ce la fin de certains privilèges fiscaux accordés à certains actifs ? Une réforme des droits de mutation a-t-elle vocation à réduire les inégalités patrimoniales entre générations et a simplifié une pratique complexe ? Quel est l'impact de l'émergence de l'économie du numérique sur les droits de mutation à titre gratuit ? Toutes ces questions seront l'objet d'une étude sur l'état actuel du droit, sur l'état actuel de la pratique et les difficultés posées tant dans un contexte national qu'international, sur la nécessité d'une réforme pour plus de justice fiscale et pour une simplification de la pratique à l'aune d'enjeux nouveaux que représentent la crise sanitaire et économique, le Brexit et l'essor de l'économie du numérique.