Thèse soutenue

Les transmissions anticipées de patrimoine en droit civil et fiscal comparé : pratique actuelle, réforme future ?

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Auteur / Autrice : Florent Gachon
Direction : Olivier Debat
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 06/03/2025
Etablissement(s) : Université Toulouse Capitole
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse)
DOI : 10.70675/97a8cd45z9b38z4e3cz95e3zbe405dc3a601

Résumé

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La fiscalité successorale se trouve à un tournant majeur avec en ligne de mire une réforme plus que nécessaire. Si deux projets de loi ont été déposés en 2020 et 2021 en ce sens, aucune évolution significative n'est à noter. Pourtant, des voix nationales et internationales s'élèvent pour repenser la fiscalité successorale. Reste à saisir les objectifs d'une réforme et les conséquences sur la pratique et les contribuables. Va-t-on assister à une baisse, une hausse des droits de mutation à titre gratuit voire les deux ? Est-ce la fin de certains privilèges fiscaux accordés à certains actifs ? Une réforme des droits de mutation a-t-elle vocation à réduire les inégalités patrimoniales entre générations et a simplifié une pratique complexe ? Quel est l'impact de l'émergence de l'économie du numérique sur les droits de mutation à titre gratuit ? Toutes ces questions seront l'objet d'une étude sur l'état actuel du droit, sur l'état actuel de la pratique et les difficultés posées tant dans un contexte national qu'international, sur la nécessité d'une réforme pour plus de justice fiscale et pour une simplification de la pratique à l'aune d'enjeux nouveaux que représentent la crise sanitaire et économique, le Brexit et l'essor de l'économie du numérique.