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des thèses françaises
Joël Carbajo
IdRefMots clés
FR
Contrats administratifs
Transaction (droit)
Règlement de conflits
Dopage dans les sports -- Droit
Sports -- Droit
Cassation
Contentieux administratif
France. Conseil d'État (1799-....)
Contrat administratif, critère organique, critères matériels, privatisation, théorie générale, régime juridique exorbitant, spécialisation, délégation de service public, marché public, convention domaniale, contrat de louage de services
Services publics
Marchés publics
Droit -- France
France. Conseil constitutionnel