Marie Reix
IdRefMots clés
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Standard de justification
Mobile
Circonstance objective
Utilité sociale
Illicéité formelle/réelle
Jugement de valeur
Normalité
Infraction
Causalité
Imputabilité
Charge de la preuve
Responsabilité pénale/civile/administrative
Présomption
Exonération
Valeur protégée
Risque abstrait
Anticipation de la répression
Dépénalisation
Contrôle de constitutionnalité/conventionalité
Légitimité de la norme