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des thèses françaises
Véronique Ranouil
IdRefMots clés
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France
Droit des sociétés
Droit de vote
Sociétés anonymes
Liberté contractuelle
Pacte d’actionnaires
Convention extra-statutaire entre actionnaires
Statuts / contrat de société
Société anonyme
Contractualisation du droit des sociétés
Aménagement des statuts
Acte individuel ou collectif
Relations inter-individuelles entre actionnaires
Ordre public sociétaire
Accessoire
Dépendance contractuelle
Facteurs de rattachement au contrat de société
Fonctionnement de la société
Qualité d’actionnaire
Composition de l’actionnariat