Stephan Breitenmoser
Mots clés
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France
Droits fondamentaux
Études comparatives
Allemagne
Droit comparé
Proportionnalité
Autonomie du droit privé
Contrôle jurdictionnel équité
Proportionnalité (droit)
Contrôle juridictionnel des lois
Droit privé (droit européen)
Droits de l'homme
Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)
Environnement
Obligations positives
Protection de l’environnement
Environnement -- Protection
Environnement -- Droit international
Obligations (droit)
Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)