Gilles Cottereau
Mots clés
FR |
EN
Responsabilité pour dommages à l'environnement
France
Italie
Compétence
Recevabilité
Pouvoir juridictionnel
Exceptions préliminaires
Cour internationale de justice
Etats parties
Juge
Stratégies
Juridiction (droit international)
Exceptions (droit)
Fins de non-recevoir
Responsabilité pénale (droit international)
Droit international pénal
Droit public
Chefs d'État
Droit
Pouvoir exécutif