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des thèses françaises
Eugénie Prévédourou
IdRefMots clés
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France
Commande publique
Contrats administratifs
Délégation de service public
Droit communautaire
Liberté contractuelle
Marchés publics
Occupation du domaine public
Pouvoir réglementaire autonome
Principes fondamentaux
Règlements d'exécution
Pouvoir réglementaire
Procédure administrative non contentieuse
Elaboration de décisions individuelles
Droits procéduraux
Droit à la motivation
Droits individuels substantiels
Contrôle juridictionnel pour excès de pouvoir
Droit comparé
Grèce