Le moteur de recherche
des thèses françaises
Françoise Auque
IdRefMots clés
FR |
EN
Transport de marchandises
France
Transport de passagers
Responsabilité
Fondement
Contrat de transport
Obligation de sécurité
Obligation de ponctualité
Obligation de résultat
Exonération
Cause étrangère
Droit à indemnisation
Faute du transporteur
Transporteurs
Responsabilité professionnelle
Responsabilité (droit)
Efficacité juridique de la procédure collective
Utilisation de la responsabilité civile
Fonction protectrice de la responsabilité civile
Intérêt