Thèse soutenue

La décentralisation en République centrafricaine : problèmes et perspectives

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Auteur / Autrice : William Gremboui Gondah
Direction : Dominique Maillard Desgrées Du Loû
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences juridiques – Droit public
Date : Soutenance le 28/11/2024
Etablissement(s) : Université Paris Cité
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public (Paris ; 1992-....)
Jury : Président / Présidente : Anémone Cartier-Bresson
Examinateurs / Examinatrices : Nelly Ferreira
Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-François Akandji-Kombé, François-Xavier Fort
DOI : 10.70675/58a9efdaz797bz4960zb3f6z67faf29dc279

Résumé

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Système d'administration d'État unitaire qui autorise une collectivité territoriale à s'administrer elle-même dans le respect strict de la légalité, la décentralisation en République centrafricaine est l'héritière du système colonial puisqu'elle tire ses origines dans le système juridico-politique et administratif français. Les premières années après l'indépendance sont marquées par la volonté décentralisatrice des pouvoirs publics, mais très vite dissipée par une série de régimes politiques autoritaires et centralisés. L'avènement de la démocratie au début de la décennie 90 marqué par l'euphorie des changements du paysage institutionnel a vu renaître cette volonté. Dès lors, la Constitution du 14 janvier 1995 a procédé au remodelage de l'organisation territoriale du pays en instituant la région comme échelon local à part entière. Les réformes décentralisatrices engagées à partir de 1995 et qui ont abouti d'une part à l'affermissement du statut constitutionnel des collectivités territoriales nées des constitutions du 30 mars 2016 et du 30 août 2023, et d'autre part à l'adoption de la loi organique n°20.008 du 7 avril 2020 portant organisation et fonctionnement des collectivités territoriales sont ambitieuses dans la mesure où elles veulent faire des collectivités des véritables acteurs du développement dotés de ressources humaines, financières et matérielles conséquentes pour impulser une dynamique de long terme. Nonobstant l'apport de la réforme du droit des collectivités territoriales, la décentralisation semble toutefois être dans l'impasse, son effectivité bute toujours aux résistances d'ordre juridique et extra-juridique. Comme conditions de sa mise en oeuvre, il apparaît évident qu'elle soit approfondie dans tous ses aspects, tant organique que fonctionnel.