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des thèses françaises
Jean-Pierre Bertrel
IdRefMots clés
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Pacte d’actionnaires
Convention extra-statutaire entre actionnaires
Statuts / contrat de société
Société anonyme
Contractualisation du droit des sociétés
Aménagement des statuts
Acte individuel ou collectif
Relations inter-individuelles entre actionnaires
Ordre public sociétaire
Accessoire
Dépendance contractuelle
Facteurs de rattachement au contrat de société
Fonctionnement de la société
Droit de vote
Qualité d’actionnaire
Composition de l’actionnariat
Contrat de société
Pactes d'actionnaires
Liberté contractuelle
Sociétés anonymes