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des thèses françaises
Xavier Prétot
IdRefMots clés
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France
Égalité
Intégration
Nationalité
Nouvelle citoyenneté sociale
Résidence
Solidarité
Universalité
Nationalité (droit international)
Citoyenneté
Solidarité (droit)
Droit transitoire
Entrée en vigueur
(Non-) rétroactivité
Effet immédiat
Modulation des effets dans le temps de la décision de justice
Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité des lois
Office du juge administratif
Sécurité juridique
Rétroactivité des jugements