Analyse environnementaliste du droit de la commande publique
| Auteur / Autrice : | Kossi Biova Placide Lasmothey |
| Direction : | Yves Petit, Jean-François Lafaix |
| Type : | Thèse de doctorat |
| Discipline(s) : | Droit public |
| Date : | Soutenance le 16/12/2022 |
| Etablissement(s) : | Université de Lorraine |
| Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine) |
| Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'État (Nancy) |
| Jury : | Président / Présidente : David Melloni |
| Examinateurs / Examinatrices : Jean-François Lafaix, Philippe Cossalter, Laetitia Janicot | |
| Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Cossalter, Laetitia Janicot |
Mots clés
Résumé
Le principe de neutralité du droit de la commande publique est mort, vive l’instrumentalisation du droit de la commande publique à des fins environnementales ! Tel est le constat général fait par la présente thèse qui propose une analyse environnementaliste intégrale, détaillée et ordonnée du droit de la commande publique. À l’évidence, grâce à une analyse théorico-pratique, il est observé qu’en l’état actuel de la pratique contractuelle administrative, malgré le modernisme séduisant induit par l’intégration des considérations environnementales, le conservatisme persistant lié à la préférence économique des autorités contractantes marque encore une profonde réticence à une pleine exploitation des potentialités environnementales des contrats de la commande publique. Pour autant, il n’y a pas lieu d’être pessimiste, car l’évolution du cadre législatif permet d’espérer et d’insuffler une nouvelle dynamique environnementale plus efficace au droit de la commande publique et à la pratique contractuelle.