Le moteur de recherche
des thèses françaises
Jean-Louis Sourioux
IdRefMots clés
FR |
EN
Nullité
Inexistence
Intérêts privé et général
Ordre public
Validité du contrat
Réputé non écrit
Nullité (droit)
Inexistence (droit)
Obligation
Devoir
Situation de passivité
Lien de droit
Structure de l'obligation
Structure du devoir
Sources de l'obligation
Sources du devoir
Responsabilité civile
Contrat
Cause (droit)
Obligations naturelles