La responsabilité pénale militaire

par Anne-Charlotte Denoyelle

Projet de thèse en Droit pénal

Sous la direction de Didier Rebut.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 16-12-2013 .


  • Résumé

    La justice militaire a connu depuis la fin du 20ème siècle une évolution législative significative qui a conduit à estomper progressivement tout ce qui la distinguait de la justice ordinaire. Dans un premier temps la loi du 21 juillet 1982 a supprimé les juridictions militaires en temps de paix sur le territoire de la République et a donné compétence aux juridictions de droit commun statuant en formations spécialisées pour juger les infractions militaires commises dans l'exécution du service. Dans un second temps, c'est la loi du 13 décembre 2011 qui est venue achever l'intégration de la justice militaire dans la justice de droit commun en temps de paix, par la suppression de la dernière juridiction militaire, le tribunal aux armées de Paris. Toutefois, force est de constater que ce rapprochement du droit commun de la justice militaire ne concerne que la forme et non le fond. Malgré une volonté de faire de ce droit un droit spécifique et non dérogatoire, le législateur se range du côté du ministère de la Défense afin de garantir la préservation de la matière de toute judiciarisation excessive, notamment en matière de responsabilité pénale.Un nouvel équilibre doit être trouvé afin de pouvoir concilier les principes du droit pénal et la nécessaire spécificité liée au domaine militaire.


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