L'efficacité du cautionnement et de la garantie autonome face aux procédures collectives - Etude comparative droit français, droit OHADA

par Andy gregory LEYINDA BICKOTA

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Anne-Marie Romani.

Thèses en préparation à Toulon en cotutelle avec l'Université Omar Bongo (Libreville) , dans le cadre de École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines. ED 509 (Toulon) depuis le 13-11-2013 .


  • Résumé

    Alors que les effets de la crise financière de 2007 sont encore palpables au sein des économies nationales des pays du monde entier, notamment en France et par ricochet dans certains Etats-membres de l’espace OHADA, la question du financement des entreprises par l’accès aux crédits bancaires ou autres sources de financement constitue une problématique dont les solutions s’avèrent être difficiles à trouver pour l’ensemble des acteurs économiques concernés. Ceci est d’autant plus vrai, qu’en pareille période de crise, on assiste de moins en moins à l’octroi de crédits aux entreprises en proie à des difficultés financières. Surtout lorsque ces dernières, ne présentent pas de garanties fiables ou parfois jugées inopérantes pour le remboursement des concours financiers qui devront leur être consentis. C’est le cas des garanties personnelles, notamment du cautionnement et de la garantie autonome qui en cas d’ouverture d’une procédure collective en France ou dans les Etats-membres de l’espace OHADA, assurent à géométrie variable la protection des intérêts patrimoniaux de leurs bénéficiaires. Participant ainsi, à la rupture de confiance entre emprunteurs, garants et créanciers dans le cadre du marché du crédit. Il s’agira alors pour nous dans le cadre de notre étude, de savoir si dans de telles conditions, leur « efficacité » ne pourrait-elle pas être altérée ou remise en cause ? Pour envisager le cas échéant, quelques aménagements devant permettre à ces dernières, d’être plus efficaces notamment quand elles sont confrontées à l’ouverture d’une procédure collective en France ou dans les Etats-membres de l’espace OHADA.


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