Le droit à l'oubli numérique

par Latifa Chelbi (Chelbi miri)

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Jean-Michel Bruguière.

Thèses en préparation à l'Université Grenoble Alpes , dans le cadre de École doctorale sciences juridiques , en partenariat avec Centre de Recherches juridiques (laboratoire) depuis le 01-10-2011 .


  • Résumé

    L'internet devient l'instrument privilégié pour accéder rapidement à une information et ce n'est pas sans créer des problèmes juridiques oppressants. Les informations sur l'internaute sont collectés et ceci, sans qu'il en ai à donner son consentement. Le droit à l'oubli est en péril à cause de tous ces moyens technologiques qui évoluent plus vite que le droit ne les encadre. Le droit à l'oubli numérique est confronté à une insuffisance du droit positif, c'est pourquoi il faut tendre à la construction d'un réel droit à l'oubli en ce domaine.

  • Titre traduit

    the right to digital oblivion


  • Résumé

    Internet becomes the preferred instrument to access quickly to information and this can create oppressive legal problems . This is why the right to forget is in danger because of all these technologies that evolve faster than do the right frames. The right to digital oblivion is facing a shortage of positive law, so we must think about building a real right to forget.