L'appréciation de la preuve devant la Cour pénale internationale

par Jérémy Hall

Projet de thèse en Droit International


Sous la direction de Karine Bannelier-christakis.

Thèses en préparation à l'Université Grenoble Alpes , dans le cadre de École doctorale sciences juridiques , en partenariat avec Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (laboratoire) depuis le 05-10-2012 .


  • Résumé

    La naissance des juridictions internationales pénales a stimulé les recherches portant sur la preuve en raison de leur caractère novateur et hybride. La création de la Cour pénale internationale a exacerbé les interrogations sur la preuve du fait du compromis difficile et ambigu consenti par les États. Élément fondamental du procès, la preuve se définit comme le moyen et l'opération destinés à convaincre le juge de l'exactitude d'une affirmation factuelle. Les travaux de recherche se concentrent essentiellement sur la collecte des preuves et sur leur admissibilité. Très peu d'études concernent l'appréciation des preuves, alors que c'est le cœur du travail judiciaire. L'étude de cette thématique devant la Cour pénale internationale s'avère particulièrement pertinente eu égard à son système sui generis. La détermination du cadre juridique relative à l'évaluation probatoire n'est pas aisée, et nécessite de conjuguer les textes juridiques de la Cour avec sa jurisprudence diffuse. Dès lors, il s'est avéré indispensable d'identifier le cadre juridique général de l'appréciation des preuves. Celui-ci demeure incertain à cause du système hybride de la Cour et des règles composites propres à l'appréciation des preuves. Le raisonnement adopté par les juges pour évaluer les preuves ne permet pas de combler ces incertitudes, que ce soit à travers la définition des standards de preuve ou les méthodes employées pour évaluer concrètement toutes les preuves. En définitive, ni le Statut ni la jurisprudence ne garantissent une sécurité juridique effective dans le cadre de l'appréciation des preuves. Toutefois, la souplesse inhérente à cette dernière justifie ces lacunes sans porter une atteinte grave au droit à un procès équitable.

  • Titre traduit

    The assessment of Evidence before the International Criminal Court


  • Résumé

    The emergence of international criminal jurisdictions has stimulated important research on evidence because of their innovative and hybrid nature. The creation of the International Criminal Court has exacerbated questions about proof due to the difficult and ambiguous compromise made by States. As a fundamental element of the trial, evidence is defined as the means and the operation intended to convince the judge of the accuracy of a factual assertion. The main focus of research concerns gathering evidence and its admissibility. Very few studies deal with the assessment of evidence, yet it is the heart of judicial work. The study of this issue before the International Criminal Court is particularly relevant in view of its sui generis system. Determining the legal framework relating to the probationary assessment is not easy, and requires combining the legal texts of the Court with its diffuse case law. It has therefore become essential to identify the general legal framework for the assessment of evidence. This remains uncertain because of the hybrid system of the Court and the composite rules specific to the assessment of evidence. The reasoning adopted by judges to assess evidence does not address these uncertainties, either through the definition of the standards of proof or the methods used to concretely assess all the evidence. Ultimately, neither the Statute nor the case law guarantee effective legal certainty in the assessment of evidence. However, the flexibility inherent in the latter explains these shortcomings without seriously undermining the right to a fair trial.