Société et fiducie.

par Clément Thonneau-trema

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Philippe Dupichot.

Thèses en préparation à Paris Est , dans le cadre de OMI - Organisations, Marchés, Institutions , en partenariat avec OBM - Obligations, Biens, Marchés (laboratoire) depuis le 01-10-2012 .


  • Résumé

    Il semble important aujourd'hui de s'intéresser au moyens alternatifs de gestion des entreprises humaines. Suite à l'engouement pour ces méthodes 'alternatives' dans différents pays de tradition civiliste (Québec, Luxembourg), la France s'est doté d'une fiducie en 2007, pendant romaniste du trust anglo-américain. Cette nouvelle forme de gestion représente-t-elle une source de renouveau pour la vie des affaires française et européennes, ou encore peut-on imaginer que la fiducie, par sa souplesse de constitution et l'attirance que le transfert de propriété qu'elle sous-entend suscitent, puisse un jour concurrencer la société elle même. It looks merely important to look today at the new means of human business administration. Following the recent tendancy shown in some civilist countries (Luxembourg or Québec for example), France has acknowledged a new 'fiducia' in 2007, roman trust matching device. Is this brand new form of administration bound to be the source of renewal for french or european business. Would 'fiducia' become a real competitor for companies themselves. Since it allows more flexibility and it has an appealing power concerning ownership transfer, this trail should be examined.

  • Titre traduit

    Fiducia and company.


  • Pas de résumé disponible.