le principe de subsidiarité des conventions fiscales internationales

par Amélie Kollen

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Alexandre Maitrot de la motte.

Thèses en préparation à Paris Est , dans le cadre de OMI - Organisations, Marchés, Institutions , en partenariat avec SDIE - Source de droit, Institutions, Europe (laboratoire) depuis le 01-10-2010 .


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  • Titre traduit

    the subsidiarity principle of tax treatries in french domestic law


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