La motivation des décisions du juge administratif

The motivation of the administrative judge’s judgements

• Auteur / Autrice : Manon Chateau-Grine
• Direction : Agathe Van Lang
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 03/12/2018
• Etablissement(s) : Nantes
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale droit, science politique et philosophie (Rennes ; ....-2015)
• Partenaire(s) de recherche : COMUE : Université Bretagne Loire (2016-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit et Changement Social (Nantes)
• Jury : Président / Présidente : Jacques Petit
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Grégoire Bigot, Delphine Costa, Bernard Stirn, Didier Truchet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit public

Tribunaux administratifs

Mots clés libres

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Résumé

La motivation juridictionnelle est une technique juridique devenue centrale dans l’activité du juge. Elle répond à une exigence essentielle de justice en ce qu’elle suppose du juge qu’il formule et expose les raisons de droit et de fait au fondement des décisions qu’il prononce. L’obligation pour les juridictions administratives de droit commun de motiver leurs décisions est désormais inscrite à l’article L. 9 du code de justice administrative. Traditionnellement, le juge administratif motive brièvement ses décisions. Une tendance nouvelle se dessine cependant depuis le tournant des années 2000. Le juge administratif consent dorénavant à des motivations plus denses. À cet égard, il est frappant de considérer le synchronisme de cette tendance nouvelle avec l’évolution moderne de l’office du juge administratif. Les transformations contemporaines de la motivation juridictionnelle administrative traduisent la modification de l’office de ce juge. Il y a plus : le juge administratif met la motivation de ses décisions au service de la modernisation de son office. Il mobilise la motivation pour mieux répondre aux défis nouveaux qui se posent ou s’imposent à lui dans l’exercice de sa mission de justice (accroissement de ses pouvoirs notamment en matière d’urgence et d’injonction, inflation normative, internationalisation du droit, montée en puissance des impératifs d’efficacité et de performance de la justice, etc.). La motivation juridictionnelle apparaît ainsi comme un instrument mobilisé par le juge administratif en vue de la réalisation d’une fin donnée : la modernisation de son office.

Judicial motivation, as a legal technique, turned into an essential part of the judge’s role. Fulfilling a fundamental requirement of justice, judicial motivation implies for the judge a specific formulation that sets out legal and factual reasons in order to base a decision. Administrative courts’ duty to give reasons for judgement is a legal obligation under article L.9 of the Code of Administrative Justice. Traditionally, administrative courts justify succinctly its decisions. However, the turning point of the 2000s reflects a change in trend. Administrative courts are now likely to give reasons which seem more and more elaborate. In this regard, a striking observation can be made, considering the synchronism between this emerging trend and the evolution of the administrative judge’s function. Indeed, the recent transformation of judicial motivation expresses a change in the judge’s role. More than ever, the administrative judge uses its reasons for judgement in order to upgrade its functions. In this respect, the administrative judge needs to rely on detailed written decisions in order to face new challenges in the performance of his duty. Administrative courts are to adapt to a context of internationalization of the law, increased emergency functions, and growing need for efficiency of justice, etc. This way, judicial motivation turns out to be a tool for the administrative judge, used to modernize its functions.