La notion de non-discrimination en droit public français

The notion of non-discrimination in French public law

• Auteur / Autrice : Jimmy Charruau
• Direction : Félicien Lemaire
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 12/12/2017
• Etablissement(s) : Angers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre jean Bodin (recherche juridique et politique), Equipe de recherche, Laboratoire, Laboratoire - Centre Jean Bodin : Recherche juridique et politique / Centre Jean BODIN
• Jury : Président / Présidente : Xavier Bioy
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gwénaële Calvès
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Olivia Bui-Xuan, Véronique Champeil-Desplats

Mots clés

Mots clés contrôlés

Discrimination positive

Discrimination

France

Égalité devant la loi

Mots clés libres

Non-discrimination

Égalité

Discriminations positives

Utilité commune

Dignité humaine

Droit constitutionnel

Droit administratif

Libertés fondamentales

Non-discrimination

Equality

Affirmative actions

Common utility

Human dignity

Constitutional Law

Administrative Law

Human rights

Résumé

C’est en tant que principe du droit de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’Homme que la non-discrimination est souvent étudiée. Rattachée au droit français, la notion a fait l’objet d’analyses qui, pour la plupart, se sont limitées à un critère (sexe, race,etc.) ou à un domaine en particulier (fonction publique, marchés publics, etc.). On saisit l’intérêt d’une étude globale de la non-discrimination en droit public français ; et ce d’autant plus que si la notion émerge, sa mise en oeuvre rencontre des difficultés qui tiennent aux spécificités de ce droit par rapport au principe d’égalité. Adapté à la culture juridique anglosaxonne, ce principe attire la suspicion : il entraînerait avec lui des conséquences a priori peu compatibles avec l’universalisme français. Le principe d’égalité ne semble pourtant plus entièrement suffire pour répondre aux réalités sociales. Les juges recourent aux dérogations, au risque d’affaiblir la norme. Et la doctrine se livre à des acrobaties conceptuelles pour en minimiser l’importance. La non-discrimination offre de ce point de vue des perspectives utiles au droit français en alliant interdiction active des discriminations et promotion des différenciations. Au fond, la notion ne vise rien d’autre que la recherche de l’intérêt général, ou plus exactement de l’ « utilité commune » (article 1er de la Déclaration de 1789). Au-delà des préjugés, elle s’avère conforme à notre tradition juridique. Forte d’une dimension holistique et plus centrée sur la manière de vivre en commun que sur l’exacerbation de droits strictement catégoriels, la non-discrimination mériterait d’être élevée à la dignité constitutionnelle.

Non-discrimination is often studied as a principle of both European Union law and European Convention on Human Rights. In French law, the notion has been the subject of analyses which have mostly been limited to a criteria (sex, race, etc.) or to a particular field (public service, public contracts, etc.). We can see the significance of a global study of non-discrimination in French public law ; all the more that if the notion is appearing, it is still difficult to implement it, due to the specificities of French law regarding the principle of equality. Adapted to the Anglo-Saxon legal culture, this principle attracts suspicion : it would trigger some consequences which would not be seen at first as befitting French universalism. However, the principle of equality does not seem to be sufficient in itself to address social realities. Judges use derogations, risking to weaken standards. And the doctrine has to adjust through conceptual feats to minimize its scope. Non-discrimination offers, from this point of view, useful perspectives for French law by combining active prohibition of discrimination and promotion of differentiation. Basically, the notion only aims to seek general interest, or more precisely the "common utility" (article 1 of the Declaration of 1789). In spite of appearances, non-discrimination is in agreement with our legal tradition. Because it has a holistic dimension and it is focusing more on how to live together than on making categorical rights worse, non-discrimination deserves to be raised to constitutional dignity.